CGU Association Cœur République
Dernière mise à jour : 6 mars 2026
1. Objet des CGU Association Cœur République
Le site Cœur République est une plateforme associative visant à promouvoir l’engagement citoyen et le lien social à Cannes. L’accès au site et son utilisation sont soumis aux présentes CGU Association Cœur République.
2. Accès au site et services
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à internet. Tous les coûts afférents à l’accès au service (matériel informatique, logiciels, connexion internet) sont exclusivement à la charge de l’utilisateur.
3. Propriété intellectuelle et Copyright
Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, sons) font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle. L’utilisateur doit solliciter l’autorisation préalable de l’Association Cœur République pour toute reproduction.
4. Responsabilité de l’Association
L’association met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au service. Cependant, elle ne peut être tenue responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou du serveur.
5. Liens hypertextes et Partenaires
Le site peut contenir des liens vers d’autres sites tiers. L’association n’exerce aucun contrôle sur le contenu de ces pages et ne saurait être tenue responsable de leur politique de sécurité.
Les présentes CGU Association Cœur République visent à encadrer juridiquement l’utilisation de notre plateforme pour les commerçants et habitants du quartier République. En naviguant sur ce site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces conditions. L’Association Cœur République à Cannes s’engage pour la transparence et la sécurité de ses membres et utilisateurs connectés.
Informations Complémentaires
Pour en savoir plus sur vos droits et les obligations des associations loi 1901, vous pouvez consulter le portail officiel Service-Public Associations. L’Association Cœur République s’engage à respecter les directives de la CNIL concernant la protection des données personnelles de ses membres à Cannes. En naviguant sur ce site, vous participez activement à la vie démocratique et numérique de notre quartier République.
